PREAMBULE
Le présent document a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles BonMoment collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.bon-moment.fr/ Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site Vendeur : BonMoment, 23 chemin des Arbousiers résidence H13 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON France, contact@bon-moment.fr
N°siret: 387 972 474 RCS NIMES
ARTICLE 2 – OBJET
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site .
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. www.bon-moment.fr/ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Article 4.1: Validation des commandes L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. 4.2 Validité de l’offre Indisponibilité produits : Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité . En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande à nos frais . Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. BonMoment s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec beaucoup de professionnalisme.
ARTICLE 5 –PRIX – PAIEMENT
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site sont en euros, TVA comprise (TTC).et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition ( en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco ). Toutefois BonMoment reste à votre disposition pour établir un devis pour toutes livraisons hors France métropolitaine. Dans les pays de l’Union Européenne, le devis sera établi TTC ; Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, le devis sera établi hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de BonMoment. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Article 5.1 Modalité de règlement: Le règlement de la Commande s’effectuera : – Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. par l’intermédiaire de STRIPE au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.bon-moment.fr/ .Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé Ce service intègre la norme de sécurité SSL Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du www.bon-moment.fr/ Les modes de paiement tels que le virement bancaire, les chèques et le contre-remboursement ne sont pas acceptés. votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement . Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. www.bon-moment.fr/ se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Article 5.2 Transfert de propriété: Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
1. Généralités :
Les articles proposés à la vente sur www.bon-moment.fr/ France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Pour toute demande concernant une autre destination, merci de contacter BonMoment par e.mail contact@bon-moment.fr
BonMoment est liée contractuellement avec la Poste .Tous les colis sont expédiés via leurs services. Le montant des Frais de Port est calculé selon le montant TTC de l’achat et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
2. Modalités de livraison :
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts BonMoment dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo. A compter de la prise en charge par la Poste, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous. Avec Colissimo la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée sur le site au moment de la commande. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.bon-moment.fr/ BonMoment ne livre pas les boîtes postales. Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où elle en a la capacité, BONMOMENT se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial. BONMOMENT ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet. En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. Les produits sont assurés par jusqu’à la livraison. Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours. Concernant la réception des colis, BonMoment recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.
En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client : – devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison – devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception – transmettre une copie de ce courrier au Service Client BonMoment e mail : contact@bon-moment.fr En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de BonMoment
ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Article 7.1 Droit de retours: Procédure et conditions générales:
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tous produits achetés (non soldés) nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, mail : contact@bon-moment.fr Ainsi votre requête est envoyée au Service clients et sera validée dans les 48h suivant votre demande. Une fois votre demande de retour acceptée, il ne vous reste plus qu’à nous renvoyer le produit pour que nous puissions vous l’échanger ou procéder à son remboursement.Les frais de retour sont à la charge du client . Retournez-nous l’article en Colissimo Suivi à l’adresse suivante à l’adresse qui vous sera indiqué sur le mail sous peine d’être refusé. Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé . BonMoment refusera échange, avoir et remboursement . Il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, non porté et correctement plié. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. . Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues. Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l’indiquer sur votre formulaire d’échange, il sera alors effectué en créditant votre carte bancaire dès réception de votre article en retour. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les frais de port appliqués à la commande, seul le prix de l’article sera remboursé. Pour les commandes hors France, aucun échange possible, l’article sera automatiquement remboursé. .BonMoment ne refacturera pas les frais de renvoi en cas d’échange. L’échange sera fait dans la limite de disponibilité des stocks dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de l’article renvoyé. Si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Article 7.2 Droit de retour pour Rétractation: A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Les produits achetés dans la collection “soldes/sale et Outlet” ou promotions ne seront pas remboursés mais seulement échangés avec le port à votre charge pour le produit renvoyé avec réglement par virement .
ARTICLE 8 – GARANTIE
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés à compter de la date de livraison, telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. La seule obligation incombant à BonMoment au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison. Les retours produits et SAV seront à renvoyer après demande par mail contact@bon-moment.fr
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues.Aucune responsabilité du vendeur ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.En conséquence, la responsabilité de contact@bon-moment.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte www.bon-moment.fr/ ne serait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit La responsabilité de BonMoment ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. De même, la responsabilité de BonMoment ne saurait être engagée pour la non mise à jour ou du contenu du site et de votre usage des autres sites auxquels vous pouvez accéder via des liens sur ce site. En effet, BonMoment ne contrôle pas ces sites et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur politique commerciale. Par ailleurs BonMoment ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. BonMoment n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Si un terme, une condition ou provision d’un terme ou conditions s’avéraient illégal, invalide, caduque ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l’application des autres termes, conditions et provisions ne sauraient en aucun cas être affectées ou réduites.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS RESERVES – MARQUE DEPOSEE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que les graphismes, sons, images, photographies, vidéos, écrits, bases de données, code source sous-jacent, logiciel (appels inclus). est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété de BonMoment. Tous les graphismes apparaissant sur le site ou sur nos produits sont réalisés par BonMoment et en conséquence appartiennent à BonMoment et ne peuvent être reproduits. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur.Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” informatique & libertés “, le client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel, ( traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. ) données collectées de façon loyale et licite. Les informations ainsi recueillies au travers de l’utilisation de BonMoment restent confidentielles et feront l’objet de traitements automatisés. Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données,Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service client contact@bon-moment.fr . Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique » Mon compte » sur le site www.bon-moment.fr/ Lors de la création d’un compte client sur le site www.bon-moment.fr/ , BonMoment offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la « Newsletter », des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette « Newsletter » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française. Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable .En cas d’échec de cette tentative , celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents. NOUS CONTACTER SERVICE CLIENT ET SAV Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi à l’adresse suivante : contact@bon-moment.fr